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eaux21082020.jpgLe préfet étend la vigilance sécheresse dans l'Ain.

Le déficit pluviométrique historique observé sur l’ensemble du département en juillet se poursuit au cours de ce mois d’août.

Désormais, aucun secteur du département n’est épargné par la dégradation marquée de l’état des cours d’eau, même si le phénomène est plus intense sur la partie plaine. Par ailleurs, la situation des nappes d’eau souterraine ne s’améliore pas.

En conséquence, le préfet, à l’issue d’une consultation écrite du comité départemental de l’eau, a décidé :

  • de maintenir le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » en situation de crise,
  • de placer le bassin de gestion eaux superficielles « Bresse » en situation de crise,
  • de placer les bassins de gestion eaux superficielles « Bugey » et « Haut-Rhône » en situation d’alerte renforcée,

de maintenir le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes – Certines » en situation d’alerte renforcée,

de maintenir le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte.

Ces dispositions sont inscrites dans un arrêté préfectoral signé le 21 août 2020, qui est téléchargeable via ce lien (format pdf - 2.9 Mo - 21/08/2020)

La répartition des communes par bassin de gestion des eaux est définie par l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/arrete-cadre-secheresse-a416.html.

Les situations d’alerte, d’alerte renforcée et de crise conduisent, dans les communes concernées, à l’instauration de mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements et de l’utilisation de l’eau qui figurent en annexe 5 de l’arrêté du 21 août 2020. Elles sont applicables au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020.

En ce qui concerne les prélèvements à usage agricole, l’application des dispositions définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 est adaptée :

  • jusqu’au 25 août 2020, sur le bassin de gestion eaux superficielles « Bugey », les prélèvements sont interdits entre 11 h et 17 h ;
  • à compter du 26 août 2020, sur le bassin de gestion eaux superficielles « Bugey », les prélèvements sont interdits entre 9 h et 21 h.

Les dispositions du présent arrêté sont valables à partir de sa date de signature et au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020.

Pour les eaux souterraines, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

Bassins de gestion

Niveaux de seuil

Dombes-Certines

Alerte renforcée

Plaine de l'Ain

Alerte

Pays de Gex

Au-dessus des seuils

Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

Bresse

Crise

Dombes

Crise

Bugey

Alerte renforcée

Haut Rhône

Alerte renforcée

Mesures de portée générale:

Les restrictions suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d’eau potable, forage, pompage en rivière...), à l’exception des réserves d'eau constituées en période de hautes eaux ou des eaux de pluie récupérées (stockage d'eau, retenue collinaire). Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.Débit réservé dans les cours d’eau: en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.


 
 

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